INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE INSTITUT DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT
Numéro de dépôt :
4606509
Date de dépôt :
10/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/12/2029
Présentation de la marque METH-EXPAU
Déposée par voie électronique le 10 décembre 2019 par INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE et INSTITUT DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « METH-EXPAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-01 du 3 janvier 2020.
Les déposants sont INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE domicilié(e) 147 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France et INSTITUT DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT domicilié(e) 16 rue Claude Bernard - 75005 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES, Madame Nathalie ROUSSET domicilié(e) 3 Cours du Triangle - 92939 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France.
La marque METH-EXPAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4606509.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE - 147 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
INSTITUT DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT - 16 rue Claude Bernard - 75005 - PARIS - France
GEVERS & ORES, Madame Nathalie ROUSSET - 3 Cours du Triangle - 92939 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France
Publication - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2020-01
Enregistrement sans modification - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-14
Logiciels (programmes informatiques enregistrés) et logiciels téléchargeables, notamment destinés à des applications dans le domaine de l’agriculture, de l’urbanisme et de l’agriculture urbaine; applications pour smartphones (logiciels) ; logiciels (programmes informatiques enregistrés) et logiciels téléchargeables, pour l’aide à la décision dans le domaine de l’agriculture, de l’urbanisme et de l’agriculture urbaine; base de données informatique en particulier dans le domaine de l’agriculture, de l’urbanisme et de l’agriculture urbaine; publications électroniques téléchargeables ; supports de données enregistrés pour la formation et l’enseignement ;
Produits de l’imprimerie ; publications imprimées, livres, revues, guides et lettres d’information, brochures ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ;
Communications par terminaux d’ordinateurs ; fourniture d’accès à un site internet ; mise à disposition d’une base de données informatique dans le domaine de l’agriculture et de l’urbanisme ; mise à disposition de forums de discussion en ligne ; fourniture d’accès en ligne à une méthode d’évaluation et d’expertise dans le domaine de l’agriculture, de l’urbanisme et de l’agriculture urbaine ; mise à disposition du public en ligne au moyen d’un site web d’informations et d’outils d’analyse et d’évaluation dans le domaine de l’agriculture, de l’urbanisme et de l’agriculture urbaine ; services de transmission d’informations par tout moyen de télécommunication ;
Services de formation et d’enseignement y compris en ligne ; informations en matière d’éducation et de formation ; publication de textes autres que publicitaires ; services d’édition ; organisation et conduite de conférences, colloques, séminaires et congrès ; organisation et conduite d’expositions à buts culturel ou éducatif ; mise à disposition du public en ligne au moyen d’un site web d’informations et outils l’aide à la décision en matière de méthodes agricoles ; mise à disposition en ligne de bulletins d’information, de guides d’aide à la décision, d’articles et de publications non téléchargeables ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ;
Recherches scientifiques et techniques rendues par des scientifiques et ingénieurs ; recherche dans le domaine de l’agronomie, de l’environnement, de l’urbanisme ; conseils et consultations techniques en matière d’évaluation et d’expertise de l’agriculture ; contrôle de qualité des sites agricoles ; services de certification et test de qualité de produits agricoles en vue de leur certification ; conduite d’essais, analyses et tests pour le compte de tiers ; diagnostic des activités agricoles ; conception, mise à jour, maintenance et location de logiciels et bases de données ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; service d’ évaluation, d’étude, d’analyse, de recommandation, de diagnostic, de consultation, de conseil, dans les domaines de l’agriculture, de l’alimentation, de l’environnement, rendus par des chercheurs ou ingénieurs ;
Conseils et informations dans le domaine de l’agriculture, du respect de l’environnement et du développement durable ; mise à disposition du public en ligne au moyen d’un site web d’informations et d’ outils d’aide à la décision ou d’expertise en matière de méthodes agricoles et de bonnes pratiques pour l’agriculture urbaine.
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